Les clauses bénéficiaires
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Écrit par Gael Minon
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire vous permet de désigner le ou les bénéficiaires au(x)quel(s) vous souhaitez transmettre, à votre décès, le capital de votre contrat d’assurance vie. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale (association, fondation…).

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment. Il suffit de nous adresser un mail à l'adresse [email protected] ou de nous contacter par chat via Birdee.co/chat afin que l’un de nos conseillers vous accompagne dans votre nouveau choix de bénéficiaire et vous apporte les conseils adéquats.

En revanche, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, la modification n'est plus possible. On parle alors de clause irrévocable. L'acceptation (depuis le 17 décembre 2007) peut se faire uniquement par avenant sur le contrat et doit être validée par le souscripteur de l'assurance vie.

Si vous ne remplissez pas le formulaire de clause bénéficiaire et ne désignez pas vos bénéficiaires, le montant investi réintégrera votre succession

Choix de la clause bénéficiaire standard

Il s’agit d’une clause permettant à l’assuré de transmettre ses capitaux, lors de son décès, en premier lieu à son conjoint.

Si le conjoint est pré-décédé, les bénéficiaires sont les enfants de l’assuré, vivants ou en cas décès de l’un d’entre eux ou de renonciation au bénéfice du contrat de l’un de ses enfants, ses représentants, à défaut ses héritiers.

Attention : Seule la personne unie par les liens du mariage est considérée comme conjoint, ce qui exclut le partenaire de PACS (préférer dans ce cas une désignation nominative ou libre).

Choix de la clause bénéficiaire nominative

Il s’agit d’une clause permettant à l’assuré de transmettre ses capitaux à une personne physique ou morale. Dans nos formulaires, l’assuré peut désigner jusqu’à 4 bénéficiaires différents.

Dans le cas où l’assuré a désigné plus d’un bénéficiaire, il peut opter pour une répartition du capital en parts égales ou en pourcentage (lorsqu’il s’agit de répartition en pourcentage, le total doit être égal à 100%).

Choix de la clause bénéficiaire libre

Il s’agit d’une clause qui permet à l’assuré de transmettre ses capitaux à une ou plusieurs personnes, par exemple sur base du lien de parenté qui les unit.

Veillez à proscrire toute désignation par le lien de parenté ou tierce personne (exemple: « mes oncles et tantes », « mes neveux et nièces », « mon concubin *» …), et à privilégier dans ce cas une désignation nominative complète.

*Attention : le concubin n’est ni un conjoint, ni un partenaire pacsé et doit faire l’objet d’une désignation nominative.

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